L'essentiel — En 30 secondes
- L'achat effectif des certificats CBAM est repoussé au 1er février 2027, mais les obligations de déclaration et de mesure des émissions courent depuis le 1er janvier 2026.
- Le prix de référence des certificats est indexé sur l'EU ETS, actuellement autour de 74-75 euros par tonne de CO2 — un niveau qui rend le surcoût CBAM pour le Maroc estimé entre 376 et 572 millions d'euros par an dès 2026-2027.
- L'article 9 du règlement CBAM ouvre une déduction pour les taxes carbone déjà payées dans le pays d'origine : un acte d'exécution en consultation publique depuis mai 2026 en précise les modalités — une fenêtre stratégique que les exportateurs marocains ne peuvent pas ignorer.
Depuis le 1er janvier 2026, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne est entré dans sa phase définitive. Les importateurs européens sont désormais tenus de déclarer les émissions incorporées dans leurs achats de ciment, d'acier, d'aluminium, d'engrais, d'électricité et d'hydrogène en provenance de pays tiers. Pour les exportateurs marocains, l'urgence n'est pas encore à l'achat de certificats — mais elle est bien réelle : chaque tonne de CO2 non documentée aujourd'hui se transformera en facture certaine en 2027, calculée sur la base d'un quota EU ETS oscillant actuellement entre 74 et 75,51 euros la tonne sur l'EEX (European Energy Exchange).
Le 7 mai 2026, la Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (DG TAXUD) a organisé le deuxième webinaire de sa série CBAM, intitulé *«How to make decarbonisation efforts pay off»*, destiné explicitement aux exportateurs des pays tiers. Message central : les entreprises qui documentent dès maintenant leurs émissions réelles pourront éviter les valeurs par défaut pénalisantes et réduire substantiellement leur exposition financière.
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Le report des certificats : opportunité ou faux répit ?
La simplification la plus médiatisée du règlement (UE) 2025/2083, adopté le 17 octobre 2025, est le report de la vente des certificats CBAM du 1er janvier 2026 au 1er février 2027. Concrètement, les importateurs européens n'auront à acheter et à soumettre leurs certificats que pour couvrir les émissions de l'année 2026, avec une échéance de déclaration annuelle fixée au 30 septembre 2027.
Ce délai supplémentaire est réel — mais il ne dispense pas les exportateurs marocains de leurs obligations immédiates. Trois points méritent d'être parfaitement compris :
Premièrement, la mesure des émissions incorporées doit être effectuée pour chaque livraison depuis le 1er janvier 2026, selon la méthodologie officielle de la Commission (Règlement d'exécution (UE) 2023/1773 et ses mises à jour). À défaut, les valeurs par défaut s'appliquent automatiquement — et elles sont, selon les textes officiels, «intentionnellement conservatrices et pénalisantes».
Deuxièmement, le seuil d'exemption de minimis — fixé à 50 tonnes nettes cumulées par an de marchandises CBAM — exclut effectivement 90 % des importateurs en nombre, mais couvre 99 % des émissions concernées. En d'autres termes, tout exportateur marocain d'une certaine taille reste pleinement soumis aux obligations déclaratives.
Troisièmement, les certificats achetés en 2027 seront calculés sur le prix moyen trimestriel des enchères ETS de 2026. Si le prix EU ETS se maintient au niveau actuel (74-75 euros/tonne), ou progresse comme les marchés à terme l'anticipent, la facture finale de 2027 sera d'autant plus lourde que les émissions de 2026 n'auront pas été optimisées en amont.
L'article 9 : la déduction pour coûts carbone étrangers, mode d'emploi
L'article 9 du règlement CBAM est potentiellement la disposition la plus favorable aux exportateurs marocains — et la moins bien connue. Il prévoit qu'un importateur européen peut réduire sa facture CBAM à hauteur du prix carbone déjà acquitté dans le pays de production des marchandises.
En mai 2026, la Commission européenne a publié un acte d'exécution en consultation publique de quatre semaines, précisant les règles de conversion de ces coûts carbone étrangers en réduction de responsabilité CBAM. Les enjeux sont considérables pour le Maroc, qui a instauré depuis janvier 2026 une taxe carbone nationale ciblant les industries les plus émettrices.
La logique est simple : si une entreprise marocaine a payé, disons, 20 euros par tonne de CO2 sous forme de taxe carbone locale, l'importateur européen ne devra acquitter que la différence avec le prix CBAM (74 euros - 20 euros = 54 euros de certificats). Le mécanisme évite la double imposition et rend la taxe carbone marocaine directement déductible de l'exposition CBAM.
Mais la procédure est stricte : la preuve du paiement de la taxe carbone locale doit être documentée, certifiée par un vérificateur tiers accrédité, et transmise à l'importateur européen dans les formes prescrites par l'acte d'exécution en cours de finalisation. Les entreprises marocaines qui n'ont pas mis en place ce circuit documentaire dès maintenant risquent de ne pas pouvoir valider leurs déductions pour les émissions de 2026, même si elles ont effectivement payé la taxe nationale.
Pour aller plus loin sur la validation des bilans carbone, voir notre analyse IMANOR 2026 : bilan carbone validé, passeport vert export.
L'enjeu chiffré : le surcoût CBAM pour le Maroc, secteur par secteur
Le diagnostic macroéconomique est désormais bien établi. Avec 60 % des exportations marocaines destinées à l'Union européenne, l'exposition sectorielle est concentrée mais asymétrique :
Les engrais azotés produits par le Groupe OCP représentent à eux seuls 95 % de l'exposition totale. L'OCP exporte environ 2,8 millions de tonnes d'engrais vers l'Europe, avec un surcoût CBAM estimé entre 130 et 200 euros par tonne, soit une réduction de compétitivité de 15 à 25 % selon les gammes de produits.
Pour l'aluminium, le surcoût atteint 609 euros par tonne supplémentaires, représentant 25 à 30 % du prix de vente — un niveau qui remet en cause la viabilité de certaines lignes d'exportation sans décarbonation du procédé. Pour l'acier, la situation est paradoxalement plus favorable : Sonasid, dont le mix énergétique électrique est partiellement renouvelable, pourrait bénéficier d'un avantage relatif de 63 euros par tonne face à des concurrents turcs ou égyptiens davantage carbonés.
Dans ce contexte concurrentiel, notre comparatif Coût CBAM 2026 : Maroc face à Tunisie, Turquie, Égypte, Vietnam fournit une cartographie détaillée des positions relatives.
Le facteur le plus pénalisant reste l'intensité carbone du mix électrique marocain : 0,907 tCO2/MWh, soit 48 % au-dessus de la référence EU ETS de 0,612 tCO2/MWh. Cette variable est critique pour les industries électro-intensives et justifie à elle seule d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables industrielles.
*« Le CBAM n'est pas une sanction contre le Maroc — c'est un signal de prix. La question n'est pas de savoir si les exportateurs marocains vont payer, mais combien ils vont payer, et s'ils auront su documenter leurs efforts de décarbonation pour minimiser cette facture. »*
— Analyse DG TAXUD, Webinaire CBAM pays tiers, 7 mai 2026
Ce que les exportateurs marocains doivent faire avant le 31 décembre 2026
Le calendrier opérationnel pour les exportateurs marocains se déroule sur trois horizons :
Avant le 30 juin 2026 — Cartographie et mesure des émissions
Toute entreprise exportant vers l'UE des produits CBAM doit disposer d'une mesure des émissions incorporées par produit et par installation, conforme à la méthodologie officielle. Cette mesure doit couvrir les émissions directes (scope 1 du procédé) et, pour l'acier et l'aluminium, les émissions indirectes de l'électricité consommée. L'accompagnement de l'AMEE (Agence Marocaine pour l'Efficacité Energétique) et la certification par un organisme accrédité IMANOR constituent le circuit recommandé pour la validation nationale.
Avant le 30 septembre 2026 — Circuit documentaire article 9
Les entreprises assujetties à la taxe carbone marocaine doivent mettre en place le circuit de preuve de paiement permettant à leurs importateurs européens d'activer la déduction article 9 : factures fiscales de taxe carbone, attestations des autorités compétentes, certification par vérificateur tiers. Ce circuit doit être opérationnel avant la clôture de l'exercice 2026 pour que les déductions soient opposables lors de la déclaration annuelle CBAM de 2027.
Avant le 31 décembre 2026 — Mise à jour des contrats d'exportation
Les contrats commerciaux avec les acheteurs européens doivent intégrer les nouvelles clauses CBAM : qui porte la responsabilité des certificats, comment la taxe carbone locale payée par l'exportateur marocain est documentée et transmise, et quelle est la procédure en cas de modification des prix EU ETS entre la commande et la livraison. Ces clauses contractuelles font partie de la négociation commerciale 2026-2027 pour toutes les grandes filières export.
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Le prix EU ETS : le paramètre clé à surveiller en 2026
Tous les calculs CBAM sont indexés sur le prix hebdomadaire des enchères EU ETS. Au 16 mai 2026, ce prix oscille entre 74 et 75,51 euros la tonne de CO2, après avoir atteint son plus haut niveau depuis février 2026. Les marchés à terme signalent une légère progression d'ici décembre 2026, de l'ordre de 2 euros supplémentaires par rapport au même mois en 2025.
Ces niveaux de prix ont des implications directes pour les exportateurs marocains qui utilisent les valeurs par défaut CBAM (plutôt que leurs émissions réelles mesurées). Les valeurs par défaut étant intentionnellement majorées par rapport aux émissions réelles moyennes du secteur, une entreprise qui déclare ses émissions réelles — et les fait certifier — peut réaliser des économies substantielles sur sa facture certif.
Le suivi du prix EU ETS est donc une discipline opérationnelle à intégrer dans la gestion financière des exportateurs concernés, au même titre que le suivi des taux de change EUR/MAD. La plateforme EEX (European Energy Exchange) publie les prix d'enchères en temps réel.
Pour une perspective plus large sur les marchés carbone internationaux et leur impact potentiel sur le Maroc, voir notre analyse Panorama mondial carbone 2026 : où se situe le Maroc et notre décryptage du marché carbone africain ACMI 2026.
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Ce que change l'acte d'exécution de mai 2026
L'acte d'exécution publié en consultation publique en mai 2026 par la Commission porte spécifiquement sur la conversion des coûts carbone étrangers (article 9 CBAM). Il apporte trois précisions opérationnelles majeures :
La liste des instruments éligibles : seuls les mécanismes de tarification carbone explicites (taxe carbone directe, systèmes de quotas) sont reconnus. Les subventions vertes, crédits d'impôt ou mécanismes implicites ne donnent pas droit à déduction.
La procédure de certification : le paiement de la taxe carbone étrangère doit être attesté par un vérificateur accrédité selon des normes équivalentes à ISO 14064-3, avec transmission à l'importateur européen avant la date de déclaration annuelle.
Le taux de conversion devise : les montants payés en monnaie locale (dirhams marocains pour le Maroc) sont convertis en euros selon le taux de change mensuel de la BCE du mois de paiement, et non du mois de déclaration — une précision qui a son importance en cas de volatilité du taux EUR/MAD.
Cette consultation publique de quatre semaines représente une opportunité directe pour le gouvernement marocain et les fédérations sectorielles de faire valoir les spécificités du dispositif fiscal marocain. La CGEM et les fédérations de l'OCP, de l'AMSN (acier) et de l'ALMA (aluminium) ont intérêt à soumettre des contributions formelles avant la clôture de la consultation.
Pour le contexte institutionnel marocain sur ce sujet, voir notre analyse CGEM Tazi-Bachiri 2026 : agenda entreprises face au CBAM.
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FAQ ▾ — Questions fréquentes
Dois-je acheter des certificats CBAM dès maintenant pour mes exportations de 2026 ?
Non. Suite à la simplification adoptée en octobre 2025 (Règlement (UE) 2025/2083), l'achat et la soumission des certificats CBAM couvrant les émissions de 2026 n'interviendront qu'à partir du 1er février 2027. En revanche, vous devez dès maintenant mesurer et documenter vos émissions incorporées pour chaque livraison vers l'UE, faute de quoi les valeurs par défaut pénalisantes s'appliqueront automatiquement.
Qu'est-ce que la valeur par défaut CBAM et pourquoi est-elle pénalisante ?
La valeur par défaut est un niveau d'émissions incorporées fixé par la Commission pour chaque catégorie de produit CBAM, en l'absence de mesure réelle fournie par l'exportateur. Ces valeurs sont intentionnellement fixées au-dessus de la moyenne sectorielle mondiale — elles correspondent généralement aux installations les moins efficaces. Pour un exportateur marocain dont les émissions réelles sont inférieures à cette valeur par défaut, ne pas mesurer ses émissions revient à payer des certificats en excès.
Mon entreprise exporte moins de 50 tonnes de produits CBAM par an. Suis-je exempté ?
Oui, le seuil de minimis de 50 tonnes nettes cumulées par an exempte totalement les petits exportateurs des obligations d'achat de certificats. Cette exemption couvre environ 90 % des importateurs en nombre. Si vos volumes d'exportation sont proches de ce seuil, une gestion active de votre portefeuille de livraisons vers l'UE peut permettre de maintenir l'exemption.
La taxe carbone marocaine est-elle automatiquement déduite de ma facture CBAM ?
Non, la déduction n'est pas automatique. L'article 9 du règlement CBAM prévoit cette déduction, mais elle nécessite une procédure documentaire précise : attestation de paiement de la taxe carbone locale, certification par un vérificateur tiers accrédité, et transmission formelle à votre importateur européen avant la date de déclaration. L'acte d'exécution publié en mai 2026 en précise les modalités. Sans cette procédure, votre importateur européen ne peut pas activer la déduction, même si vous avez effectivement payé la taxe marocaine.
Comment le prix des certificats CBAM est-il calculé ?
Le prix des certificats CBAM est indexé sur le prix moyen trimestriel des enchères EU ETS (European Union Emissions Trading System). Pour 2026, ce prix sera calculé comme la moyenne des prix d'enchères ETS de chaque trimestre, publiée trimestriellement par la Commission européenne. Au 16 mai 2026, le prix EU ETS oscille autour de 74-75 euros par tonne de CO2, ce qui constitue le niveau de référence pour anticiper votre exposition 2026.