L'essentiel - En 30 secondes
- La Commission publiera le prix du certificat CBAM du T3 2026 pendant la première semaine d’octobre, avec la date indiquée au 5 octobre 2026.
- Le prix Q1 était de 75,36 € et le prix Q2 de 75,28 € ; le prix T3 n’est pas encore connu au 20 septembre 2026.
- Un exportateur marocain doit préparer volumes, intensité carbone, clauses client et scénarios sans inventer un prix avant la publication officielle.
Le prix CBAM du troisième trimestre 2026 n’est pas encore publié au 20 septembre. La page officielle de la Commission européenne indique que le prix T3 sera calculé après la fin du trimestre et publié le 5 octobre 2026. Cette fenêtre est courte pour les exportateurs marocains qui négocient un contrat, une révision de marge ou une réponse à un importateur européen.
Le bon réflexe n’est pas de communiquer une estimation comme si elle était officielle. Il consiste à préparer un dossier capable d’absorber le chiffre publié : quantités importées dans l’Union, émissions incorporées, éventuel prix carbone reconnu hors UE et règle d’ajustement entre fournisseur et client. Cette approche complète notre analyse des émissions indirectes CBAM et notre guide du budget certificats 2026.
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Ce que confirme la Commission européenne
Depuis le régime définitif du 1er janvier 2026, la Commission calcule quatre prix trimestriels pour les certificats CBAM correspondant aux émissions des marchandises importées pendant chaque trimestre. La méthode s’appuie sur la moyenne pondérée des prix de clôture des enchères EU ETS. Le prix du certificat n’est donc pas une taxe marocaine et n’est pas déterminé par l’exportateur.
La page DG TAXUD donne déjà deux repères : 75,36 € pour le T1 et 75,28 € pour le T2. Le prix applicable au T3 sera différent seulement si le marché EU ETS et la méthode officielle conduisent à une autre moyenne. Au 20 septembre, la valeur T3 doit rester présentée comme inconnue. Le chiffre à retenir est la date de publication, pas une projection de marché.
Pour un exportateur marocain, cette distinction évite une erreur de contrat. Le fournisseur peut préparer un scénario interne, mais il ne doit pas écrire que le client paiera exactement un montant avant la publication. Il doit préciser la source du prix, la période d’import et le mécanisme de correction si les données d’émissions sont révisées.
Pourquoi le 5 octobre devient une date commerciale
Le prix officiel arrive après la clôture du trimestre, alors que les décisions commerciales peuvent être prises avant. Une entreprise qui vend au quatrième trimestre doit donc savoir comment traiter une facture, une remise ou une clause de partage du risque. Le sujet touche la finance, la vente, la douane, la production et la personne qui consolide les données carbone.
Le premier risque est une confusion entre date d’expédition et date d’importation. Le prix CBAM est lié aux marchandises importées dans l’Union pendant un trimestre. Le dossier interne doit donc conserver la date pertinente retenue par le déclarant européen et la relier à la facture, au code CN, au site de production et au volume.
Le deuxième risque est de mélanger tonnes de produit et tonnes de CO2e. Une hausse de volume ne produit pas automatiquement une hausse proportionnelle de coût si l’intensité carbone varie. Le troisième risque est d’utiliser une intensité annuelle sans expliquer comment elle est affectée au trimestre. Chaque hypothèse doit être datée et qualifiée.
Les deux valeurs publiées sont proches, mais elles ne permettent pas de déduire le prix du T3. Le graphique sert de repère historique pour bâtir un scénario, pas de prévision. Dans le budget interne, séparez donc prix officiel publié, hypothèse de sensibilité et montant finalement retenu par le déclarant.
Le dossier export à préparer avant la publication
Un dossier utile tient autour de cinq rapprochements. Il relie la référence commerciale, le code CN, l’installation, la quantité et la donnée d’émissions. Il conserve aussi le nom du fichier transmis, sa date, le responsable et le statut de vérification. Si une donnée est estimée, elle doit être identifiée comme telle.
- Rapprocher les volumes. Reprendre les factures, packing lists, déclarations douanières et dates d’importation communiquées par le client UE.
- Rattacher l’installation. Associer chaque produit à son site réel de fabrication, sans confondre un groupe industriel et une unité de production.
- Qualifier les émissions. Distinguer données mesurées, facteurs d’émission, allocations, valeurs par défaut et éléments à vérifier.
- Archiver les versions. Conserver la version envoyée au client et la version corrigée avec le motif, la date et l’auteur de la modification.
- Préparer trois scénarios. Présenter le coût avec la donnée actuelle, avec une donnée améliorée et avec une hypothèse prudente clairement marquée.
Cette préparation ne transforme pas une estimation en déclaration officielle. Elle rend la discussion commerciale plus saine : chacun sait quelle information est certaine, laquelle dépend du prix du 5 octobre et laquelle devra être corrigée après vérification.
Ce qu’il faut écrire dans la clause client
Une clause simple doit identifier l’acteur qui achète et restitue les certificats, sans transférer artificiellement l’obligation réglementaire au fournisseur marocain. Elle peut organiser la fourniture des données, le calendrier, la confidentialité, la correction et la réconciliation du coût. Elle doit éviter les expressions comme « taxe carbone à la charge du fournisseur » lorsqu’elles ne décrivent pas précisément la relation contractuelle.
Le contrat peut prévoir que le prix utilisé pour un calcul interne est celui publié par la Commission pour le trimestre d’importation. Il peut aussi prévoir qu’une modification de la donnée d’émissions est documentée avant toute discussion de prix. Enfin, il doit distinguer le coût réglementaire du déclarant, le coût de collecte des données et les éventuels services de vérification.
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Ce qui reste incertain au 20 septembre
Le prix du T3 n’est pas publié. Aucun chiffre de marché ne doit être présenté comme valeur officielle. Le prix réellement supporté par un client dépend aussi de la quantité d’émissions incorporées, du nombre de certificats à restituer et des éventuelles déductions reconnues par le cadre applicable.
La répartition contractuelle du coût n’est pas une règle générale du CBAM. Elle dépend de la négociation commerciale. De même, une donnée carbone calculée au Maroc ne devient pas automatiquement une donnée vérifiée utilisable par le déclarant. Le niveau de preuve, le vérificateur et la méthode doivent être appréciés selon les exigences européennes applicables.
*« Le prix des certificats CBAM est calculé à partir des prix des enchères EU ETS et publié trimestriellement en 2026. »*
— Synthèse construite à partir de la Commission européenne, DG TAXUD, page officielle du prix CBAM, consultée le 20 septembre 2026
Feuille de route sur quinze jours
Commencez par un tableau des flux importés au T3 et non par une note générale. Pour chaque ligne, ajoutez le code CN, le site, le produit, le volume, la donnée carbone disponible, le client concerné et la personne qui peut répondre. Cette base permet de repérer rapidement les contrats réellement exposés.
Ensuite, faites relire la règle de prix par la finance et le commerce. La finance doit pouvoir reproduire le calcul ; le commerce doit savoir quelle formulation est acceptable ; la production doit confirmer la donnée ; la direction doit arbitrer le niveau de prudence. Un fichier carbone isolé ne suffit pas lorsqu’il influence une marge.
Enfin, préparez un message client qui sépare trois dates : date d’import, date de publication du prix et date de transmission de la donnée. Ce message peut préciser que le prix T3 sera actualisé après la publication de la Commission. La transparence est préférable à une promesse de coût fixe impossible à défendre.
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FAQ ▾ - Questions fréquentes sur le prix CBAM T3 2026
Le prix CBAM T3 2026 est-il déjà connu ?
Non. Au 20 septembre 2026, la Commission indique une publication le 5 octobre 2026. Toute valeur antérieure doit être présentée comme une hypothèse, jamais comme le prix officiel.
Quel prix utiliser pour un budget interne ?
Utilisez les prix officiels déjà publiés comme repères et construisez plusieurs scénarios. Documentez l’hypothèse, la date, l’unité et la décision qui dépend du scénario.
L’exportateur marocain achète-t-il directement les certificats ?
L’obligation de déclaration, d’achat et de restitution relève du déclarant CBAM dans l’Union européenne. Le fournisseur marocain reste toutefois central pour les données d’installation et la discussion commerciale.
Une donnée annuelle peut-elle être utilisée pour le T3 ?
Elle peut constituer un point de départ si son périmètre est expliqué. Pour un dossier solide, reliez-la aux produits et aux périodes d’importation et indiquez ce qui reste à vérifier.
Sources officielles consultées
- Commission européenne — Prix des certificats CBAM — méthode et prix T1/T2 2026, avec date annoncée pour le T3.
- Commission européenne — Communication et actualités CBAM — calendrier du régime définitif et ressources 2026.
- Commission européenne — Vérification CBAM — rôle des opérateurs, vérificateurs et déclarants.
- EUR-Lex — Règlement (UE) 2023/956 — base juridique du mécanisme.
Article préparé le 20 septembre 2026. Le prix T3, les actes d’exécution et les modalités de déclaration doivent être relus dans les sources officielles après publication. Ce contenu ne remplace pas un avis douanier, juridique ou financier.