Qu'apporte concrètement le webinar DG TAXUD du 7 mai 2026 pour les exportateurs marocains ?

Ce webinar clarifie les règles de calcul des émissions indirectes pour l'aluminium et les engrais, annonce un portail PME simplifié et confirme qu'un troisième volet portera sur l'accréditation des vérificateurs. Il signale que la Commission reste ouverte au dialogue avec les exportateurs des pays tiers qui s'engagent dans la transparence carbone.

Quelles sanctions risque un exportateur marocain qui ne fournit pas ses données d'émissions ?

L'exportateur marocain n'est pas directement sanctionné par la réglementation CBAM (la sanction vise l'importateur européen). En pratique, l'absence de données réelles oblige l'acheteur européen à utiliser des valeurs par défaut majorées, ce qui augmente son coût CBAM et rend les produits marocains moins compétitifs face à des exportateurs turcs ou égyptiens plus transparents.

Le Maroc peut-il déduire un prix carbone domestique de sa facture CBAM ?

Pas encore. Tant que le Maroc n'a pas de système national de tarification carbone reconnu par l'UE, le décompte n'est pas possible. La feuille de route gouvernementale évoque une taxe carbone domestique à horizon 2027-2028, ce qui pourrait ouvrir des négociations de reconnaissance mutuelle permettant aux exportateurs de déduire le coût carbone marocain de leur facture CBAM.

Comment choisir un vérificateur accrédité ISO 14065 au Maroc ?

L'IMANOR travaille à l'accréditation de vérificateurs locaux. En attendant, les exportateurs font appel à des organismes internationaux accrédités — Bureau Veritas, SGS, TÜV Rheinland — disposant de bureaux régionaux au Maroc ou en Afrique du Nord. Voir notre guide Norme marocaine carbone et équivalence CBAM.

Quels produits marocains sont exemptés du CBAM ?

Le CBAM couvre uniquement les six secteurs définis (acier, ciment, engrais, aluminium, électricité, hydrogène) et leurs intrants incorporés. Les produits textiles, agro-alimentaires, automobiles assemblés et équipements électroniques ne sont pas concernés à ce stade, bien qu'ils puissent être indirectement affectés via le CSRD et le Scope 3 de leurs clients européens.

CBAM 2026 : le webinar DG TAXUD et les exportateurs marocains

Le 7 mai 2026, DG TAXUD a tenu son 2e webinar CBAM pour les exportateurs des pays tiers. Ce que les entreprises marocaines doivent retenir et appliquer.

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