Mon client importateur européen peut-il refuser de m'acheter s'il n'a pas son statut CBAM agréé ?

Oui, et c'est même probable. Sans statut, il ne peut légalement pas importer plus de 50 tonnes par an de produits CBAM. Il préférera arrêter les flux plutôt que risquer une sanction.

Les données CBAM que je fournis peuvent-elles être contestées ?

Oui. L'UE peut demander une vérification par un auditeur tiers accrédité. Si vos chiffres ne sont pas fiables, les valeurs par défaut pénalisantes seront appliquées rétroactivement.

Comment calculer les émissions intégrées de mes produits ?

La méthodologie CBAM officielle impose de couvrir les émissions directes (procédé, énergie) et indirectes (électricité achetée). La norme ISO 14064 est le cadre technique reconnu, avec vérification par un organisme accrédité.

Déclarant CBAM agréé : inscription avant le 31 mars 2026

CBAM 2026 : seuil 50 tonnes, statut déclarant agréé à obtenir avant le 31 mars. Ce que les exportateurs marocains doivent savoir.

RéglementationCBAMDéclarant AgrééImport UEConformité

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