Quels produits chimiques marocains seront soumis au CBAM en 2027 ?

Principalement les matières plastiques de base (PE, PP, PVC, PET), les acides inorganiques, les solvants chlorés et les résines synthétiques relevant des chapitres 28, 29 et 39 de la nomenclature combinée européenne.

Ma PME exporte 500 tonnes de plastique/an vers l'Espagne. Suis-je concernée ?

Oui, dès lors que vos produits relèvent des codes douaniers intégrés à la liste CBAM 2027. Aucun seuil de volume n'exonère les PME. En revanche, le coût déclaratif peut être mutualisé via une association professionnelle ou un groupement d'exportateurs.

L'acheteur espagnol peut-il payer le CBAM à ma place ?

Juridiquement, c'est l'importateur européen (votre client) qui achète et soumet les certificats CBAM. Mais économiquement, il vous répercutera ce coût via une pression tarifaire. D'où l'intérêt de réduire vos émissions réelles pour minimiser la facture totale.

Quelle est la pénalité si je ne fournis pas les données d'émissions à temps ?

Selon le règlement CBAM, la pénalité est de 50 EUR par tonne de CO2 non déclarée, plus la valeur des certificats manquants. Pour une commande de 1 000 tonnes de plastique à 1,8 tCO2/tonne, la pénalité maximale atteindrait 90 000 EUR.

IMANOR peut-il vérifier mes émissions pour le CBAM ?

Oui, depuis le protocole AMEE-Commission européenne de janvier 2026, les vérificateurs accrédités IMANOR sont reconnus pour la vérification CBAM. La procédure dure en moyenne 6 à 10 semaines pour une première certification.

Existe-t-il des valeurs par défaut pour les PME qui ne peuvent pas mesurer leurs émissions ?

Oui, mais elles sont pénalisantes par construction. Pour le polypropylène, la valeur par défaut est 2,4 tCO2/t contre une moyenne réelle marocaine de 1,6-1,8 tCO2/t. L'investissement dans la mesure se rentabilise dès 5 000 t exportées/an.

Quand dois-je commencer à me préparer ?

Dès maintenant. L'enregistrement dans le registre CBAM doit être effectué avant le 1er juillet 2026 et les premières déclarations trimestrielles portant sur Q1 2027 seront dues en avril 2027.

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