Qui est responsable de la déclaration CBAM : l'exportateur marocain ou l'importateur européen ?

C'est l'importateur européen qui dépose la déclaration CBAM auprès des autorités douanières de son pays. Mais l'exportateur marocain est responsable de la qualité et de l'exactitude des données d'émissions qu'il fournit. Si les données sont incorrectes ou manquantes, c'est l'importateur qui est sanctionné — ce qui met mécaniquement en danger la relation commerciale.

Quels organismes sont habilités à vérifier les émissions CBAM pour les exportateurs marocains ?

Tout organisme accrédité selon la norme EN ISO 14065 par un membre de l'IAF (International Accreditation Forum) est habilité. Au Maroc, Bureau Veritas, SOCOTEC et TÜV Rheinland sont opérationnels. Le COTECNA et l'ONSSA sont en cours d'accréditation pour certains secteurs spécifiques.

Les PME marocaines de moins de 50 salariés sont-elles vraiment concernées par le CBAM ?

Oui, si elles exportent des produits des secteurs couverts vers l'UE, quelle que soit leur taille. Il n'existe pas de seuil de taille d'entreprise dans le règlement CBAM — le seuil de vérification tierce obligatoire est un volume d'émissions (500 tCO2e/an), pas un chiffre d'affaires. Une PME de 20 salariés produisant 2 000 tonnes d'acier pour l'export peut dépasser ce seuil.

Réglementation CBAM 2026 : déclaration, vérification et sanctions

Réglementation CBAM 2026 pour exportateurs marocains : déclaration trimestrielle, vérification tierce, sanctions 10-50 EUR/tCO2e et calendrier des obligations.

RéglementationCBAMConformitéSanctionsExportateurs

Demander une démo gratuite Simuler mon exposition CBAM