La taxe carbone marocaine PLF 2026 est-elle automatiquement déductible du CBAM ?

Non, la déduction n'est pas automatique. L'article 9 du règlement CBAM prévoit la possibilité de déduire les prix du carbone acquittés dans les pays tiers, mais uniquement si le mécanisme du pays tiers est officiellement reconnu par la Commission européenne via un acte délégué. Le Maroc doit déposer une demande formelle de reconnaissance, accompagnée d'une documentation technique sur son dispositif MRV et ses taux de taxation.

Quand la Commission européenne publiera-t-elle la liste des pays reconnus ?

La Commission a indiqué qu'elle publierait des orientations sur la reconnaissance des systèmes carbone des pays tiers à partir de juillet 2026. La publication d'une liste officielle pourrait intervenir d'ici fin 2026 ou début 2027. Les pays qui ont engagé des démarches formelles de demande de reconnaissance — dont le Maroc — sont prioritaires dans l'examen de la Commission.

Quels industriels marocains sont concernés par la déduction CBAM ?

Les industriels des six secteurs directement visés par le CBAM : acier et fer, aluminium, ciment et clinker, engrais (ammoniac, urée, nitrates, DAP, MAP), électricité produite à partir de sources fossiles, et hydrogène. OCP, Sonasid, Maghreb Steel, LafargeHolcim Maroc, Ciments du Maroc, Cimat et Aluminium du Maroc sont les principales entreprises concernées.

Comment documenter les paiements de taxe carbone pour la déduction CBAM ?

Les industriels doivent conserver les reçus fiscaux et les avis d'imposition au titre de la taxe carbone marocaine, et solliciter auprès de l'administration fiscale (DGI) ou de l'IMANOR une attestation certifiée mentionnant le montant payé et les émissions couvertes. Ces documents doivent être transmis à l'importateur européen, qui les intégrera dans sa déclaration CBAM auprès des autorités douanières de l'UE.

Quelle économie peut-on attendre de la déduction si la reconnaissance est obtenue ?

L'économie dépend du taux de la taxe carbone marocaine et du volume d'émissions exportées. Avec une taxe à 20 euros par tonne de CO2 et un prix CBAM de 76 euros, la déduction représente environ 26 % de la facture CBAM. Pour l'ensemble des secteurs marocains exposés, l'économie annuelle potentielle est estimée entre 98 et 149 millions d'euros. Ce montant augmente proportionnellement si le taux de la taxe carbone marocaine est relevé, ce qui crée une incitation à une convergence progressive vers le niveau de prix de l'EU ETS.

Taxe carbone Maroc : déduction CBAM et reconnaissance mutuelle

Taxe carbone Maroc PLF 2026 : déduisez-la du CBAM. Conditions article 9, secteurs éligibles, économies potentielles et calendrier pour les industriels.

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