Toutes les entreprises marocaines sont-elles soumises à la taxe carbone PLF 2026 ?

Non. Seules les installations industrielles dépassant 25 000 tCO2e/an dans les secteurs ciment, acier, raffinage et électricité thermique sont directement assujetties en 2026. L'extension aux autres secteurs (verre, papier, chimie) est prévue à partir de 2027.

Comment la taxe PLF 2026 est-elle déclarée et payée ?

Les entreprises assujetties déposent une déclaration annuelle d'émissions vérifiées à la DGI avant le 30 avril de l'année N+1. Le paiement intervient en une seule fois ou en deux acomptes (juin et décembre). Le premier paiement concernera donc les émissions 2026, à régler avant le 30 avril 2027.

La déduction CBAM s'applique-t-elle automatiquement dès 2026 ?

Non, elle est conditionnée à la reconnaissance officielle de la taxe marocaine par la Commission européenne, attendue au T3 2026. Une fois reconnue, la déduction s'appliquera rétroactivement aux déclarations CBAM 2026.

Une PME non assujettie à la taxe nationale peut-elle quand même bénéficier de la déduction CBAM ?

Non. La déduction CBAM ne s'applique qu'à la taxe effectivement payée par le producteur. Une PME non assujettie (en dessous du seuil de 25 000 tCO2e/an) ne paye pas de taxe nationale et ne bénéficie d'aucune déduction.

Quel impact sur le prix du ciment marocain vendu en Espagne ?

La facture carbone totale (taxe nationale + CBAM résiduel) ajoute environ 60-65 EUR/tonne de ciment, soit 10-12 % du prix de vente actuel sur le marché espagnol. Les exportateurs devront absorber ou répercuter cette hausse.

Le Maroc prévoit-il d'instaurer un marché carbone national ?

Le plan national Maroc Climat 2030 mentionne une étude de faisabilité d'un système de quotas d'émissions à l'horizon 2028-2030, en coordination avec la Banque Mondiale et l'OCDE. La taxe PLF 2026 est présentée comme une première étape préparatoire vers ce système.

Où trouver le texte officiel de la taxe carbone PLF 2026 ?

Le texte est disponible dans le Bulletin Officiel du Royaume du Maroc n°7258 bis du 31 décembre 2025, articles 78 à 85 du PLF 2026, ou sur le portail de la Direction du Budget : budget.finances.gov.ma.

Taxe carbone Maroc PLF 2026 : 5 USD/tCO2, secteurs et lien CBAM

PLF 2026 : taxe carbone Maroc à 5 USD/tCO2. Mécanisme, secteurs concernés, calendrier et articulation avec le CBAM européen.

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